TREIZE! rétablies dans leurs droits, rétablies dans leurs honneurs (affaire BSP)

 

Elle sont treize, treize aides à domicile, employées par la Sté Bourgogne Services à la personne (BSP), qui se sont vues rétablies dans leurs droits par la Cour d’appel de Riom. On dira, elles ont gagnées, mais pour moi ce n’est pas une compétition, c’est simplement le fait  d’être rétabli dans ses droits par la justice, quand aucune autre solution négociée, n’est possible.

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Ces aides à domicile que nous avons  accompagnées, au départ, étaient, vingt trois à nous solliciter , afin de se voir verser leurs majorations de salaires prévues par  la loi et les conventions collectives.  Mais au fil du temps, les manœuvres, les avertissements, les licenciements, ont eu raison de la volonté de certaines d’entre elles.

Pour celles qui, malgré leurs doutes , leurs blessures, ont continué le combat, c’est bien leur courage et d’être toujours restées solidaires entre elles, qui leur a  permis que justice leur soit rendue.

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Je vous conseille de lire l’article du Journal de Saône et Loire (JSL) qui relate cette affaire de façon objective dans ses colonnes, paru ce jour 22/09/2018.

https://www.lejsl.com/edition-le-creusot/2018/09/22/treize-aides-a-domicile-font-condamner-leur-entreprise

J’ai pris  connaissance des réactions de la  responsable de l’entreprise dans cet article, je souhaite y répondre de façon directe et précise, sans état d’âme, et cela de façon complète.

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Dans ses propos, la Directrice de BSP, laisse entendre qu’elle n’avait jamais  refusé de verser les sommes dues à ses salariées,cela  est une contre vérité.

A lire ici! : https://www.lejsl.com/actualite/2016/05/20/j-ai-eu-la-betise-de-croire-que-cela-pouvait-etre-du-donnant-donnant-srct

Notre mouvement a pour objet, la représentation et la défense  des personnes en situation de précarité, qu’elles soient privées d’emploi, retraitées, en situation de handicap ou comme c’est le cas ici salariés (ées)  précaires, notre but n’est pas de casser les entreprises qui sont des emplois ! Je ne peux accepter les propos de la responsable de BSP, qui laisse entendre que notre but serait de couler son entreprise ! Nous avons pour principe de toujours privilégier, la négociation,  afin de trouver des  accords qui ne lèsent  aucune des parties.Cette ligne de conduite est inscrite  dans  les gènes de notre organisation. Notre collègue de Bourbon Lancy, Présidente de la MCPC, Liliane Daguin , est une personne qui a toujours fait preuve d’écoute et d’intelligence, afin que dès le début de cette affaire, une solution amiable soit trouvée, ce qui a par ailleurs été soutenue par l’Inspection du Travail.

https://www.lejsl.com/edition-charolais-brionnais/2016/03/17/le-torchon-brule-chez-bourgogne-service-a-la-personne

https://www.lejsl.com/edition-charolais-brionnais/2016/05/07/bourgogne-service-a-la-personne-2e-collectif-devant-les-prud-hommes

Mais après de multiples revirements de l’entreprise et face à certains comportements et actes vis à vis des salariées concernées, nous avons été contraints de porter  l’affaire  devant la  justice. Nous-mêmes,  avons du faire face à certains propos de la Directrice, laissant entendre, que nous avions rédigé et déposé des tracts diffamants sur les véhicules du personnel. Notre collègue Madame Daguin, Présidente de la MCPC, a du à ce propos, apporter un démenti formel par voie de presse, aux dires de l’entreprise. Précisons que ces tracts faisaient état d’abus de biens sociaux,  A  ce moment là, ces sous entendus m’ont touchés, voir blessés, ils accablaient  notre mouvement qui est je le rappelle,  profondément imprégné de valeurs humaines ! J’ai bien failli  déposer plainte pour diffamation, surtout qu’entre temps nous avons reçu des documents qui montraient que les rédacteurs du tract, étaient en fait un syndicat que nous ne connaissions pas et qui a œuvré sous l’égide d’une salariée de l’entreprise, qui pour la petite histoire, était au côté de la Directrice de BSP, la soutenant lors des plaidoiries en première instance à Moulins. Nous avions suffisamment de preuve dans ce dossier, pour déposer une plainte auprès du Parquet. Je me suis questionné puis, considérant que notre seule raison d’être, est de soutenir ceux qui en ont besoin, saisir la justice n’apportait rien. La condamnation de l’entreprise me conforte dans ce choix, la justice est passée, elle nous donne raison et notre honneur en est du fait rétabli.

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La Directrice de BSP indique dans son interview journalistique, que les salariées ont été déboutées de toutes autres demandes, ce qui est faux. Contrairement à ses affirmations,  plusieurs licenciements ont été reconnus sans motif réel est sérieux, accordant par ces faits des indemnités de licenciement supplémentaires et préjudice moral affairant . La plus grande partie des  avertissements disciplinaires pris à l’encontre des salariées concernées par cette affaire, a été annulée.  Sachant que la chef d’entreprise  siège elle même au prud’hommes de Chalon sur Saône.

https://www.lejsl.com/edition-de-chalon/2013/12/04/25-de-participation-aux-elections-prud-hommales

Elle devrait savoir que la formule consacrée portée dans les jugements , « déboute de toutes autres demandes  » indique simplement que les demandes subsidiaires sont abandonnées, cela souvent aux profits des éléments  principaux  plus importants, ce qui est le cas dans cette affaire puisqu’il s’agissait là de demande  de frais kilométriques, demande qui en l’état,  était difficile à étayer.

https://www.lejsl.com/edition-le-creusot/2016/05/20/20-salariees-assignent-leur-employeur-aux-prud-hommes

https://www.lejsl.com/actualite/2016/05/20/neuf-autres-salariees-aux-prud-hommes

La cour d’appel a bien considéré que les agissements de l’entreprise, en matière des paiements des heures supplémentaires, constituaient un délit de travail dissimulé. Encore une fois  siégeant aux prud’hommes, la Directrice doit bien connaître le code du travail et par conséquent savoir ce qu’il prévoit dans de tels manquements et que c’est bien la qualification de travail dissimulé qui s’applique.

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Je note également qu’elle termine ses propos, en parlant de la force de travail de ses salariées honnêtes pour pérenniser les emplois, ce qui laisse entendre que les salariées qui elles,  ont osé réclamer leurs dus,  sont des malhonnêtes !!   Mais que je sache, c’est bien l’entreprise BSP qui a été condamnée  pour ses violations du droit du travail et non pas celles qui sont restées debout et solidaires.  Je vous laisse face à votre conscience Madame la Directrice, mais la Justice est passée !

Pour ma part, en tant que responsable du MNCP71, je précise que hormis une cotisation, pour contribuer aux frais, nous sommes intégralement bénévoles et n’avons aucun intérêt personnel !

Je tiens à dire à notre collègue Liliane Daguin, toute mon admiration pour l’investissement  et le travail qu’elle a fournis, parfois au détriment de sa santé, travaillant des nuits et des jours sur un dossier très technique et juridiquement complexe. Elle a fait preuve de grandes compétences. Je ne la laisserai pas accuser d’avoir voulu couler une entreprise, car nous savons tous, l’énergie dont elle a fait preuve pour essayer de trouver avec la Directrice de BSP, un accord amiable, équitable et j’ai bien ressenti sa déception  face aux manœuvres et revirements de la part de la direction de BSP, qui ont rendu  toute négociation inatteignable. Que ce soit Madame Daguin ou nous , nous avons œuvré en pleine lumière et toute honnêteté, sachant que lors de rencontres avec les salariées concernées dans nos locaux, nous avons accepté la présence de cadres proches de la directrice et même celle de son propre fils, que nous aurions pu éconduire, puisque nous  a t’il dit, « il venait en observateur, n’ayant  aucun lien avec l’entreprise de sa mère », là aussi nous avons fait preuve d’honnêteté et de droiture dans nos actes. Qui aurait accepté la présence de personnes partisanes, dans une réunion de salariées  venant exposer leurs situations, qui ?

Je remercie également Denise, notre secrétaire au MNCP du Creusot, qui a du faire un travail ingrat et complexe, mais également important et déterminant, dans l’organisation administrative de ce dossier très lourd.

Je ne peux pas clore mon propos, sans féliciter ces treize salariées qui ont su rester solidaires et ce, malgré des situations de santé gravement dégradées par toute cette affaire et certains comportements de la Direction, mais là aussi je ne ferai pas actes d’accusation, laissant les responsables à leurs consciences, la justice est rendue.

Encore bravo à vous toutes pour votre combat et à ce jugement qui vous rend votre entière dignité, c’est à vous que vous devez ces résultats.

Merci à Liliane et à Denise, un exemple pour nous les hommes, les femmes sont plus fortes que l’on ne le  pense et méritent notre respect.

mshMerci également à Maître Myriam SI HASSEN  de la SCP Gavignet et Associés  à Dijon, pour avoir pris notre relais  devant les Instances Judiciaires. 

 

 

Pour le MNCP 71

Son président

Pascal Guillemoz.

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One thought on “TREIZE! rétablies dans leurs droits, rétablies dans leurs honneurs (affaire BSP)

  1. Anonyme

    Bravo à ces salariées qui ont fait preuve de courage pour aller jusqu’au bout de la procédure. Dommage que toutes n’aient pas le même courage, préférant abandonner et se ranger du côté de la patronne après l’avoir bien dénigrée.

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