GRAND DEBAT, restitution

GRAND DEBAT

 

Présentation :

 

Nous citoyens et MNCP71, avons organisé un débat ouvert à toutes et à tous, le samedi 2 mars 2019 à 20h, qui s’est tenu à la maison des associations Mouillelongue, commune du Creusot (71200). Plus de 70 personnes ont répondu à notre invitation et étaient présentes.

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Le débat à débuter par la présentation d’un document vidéo, « Lettre au Général X » d’après Antoine de Saint Exupéry, mort pour la France le 31 juillet 1944. De façon visionnaire l’écrivain pilote, dans un témoignage humaniste, nous alertait sur l’avenir de notre société. Dans cet écrit, il dépeint avec précision la situation que notre société connait aujourd’hui et qui est devenue réalité.

 

Le débat commence par des questionnements sur notre constitution et la réalité de notre démocratie.

D’une part sur le mode d’élection, Le Président ayant été élu, non pas par une grande majorité de Français acquis à son programme, mais par volonté de faire barrage à un parti d’extrême droite accédant au second tour. Un grand nombre de français s’abstenant, la plupart par rejet des politiques mises en œuvre. Il est dit que les gens se détournent des urnes car ils se rendent compte que leurs élus sont loin de leurs préoccupations et souvent entérinent des lois qui aggravent leurs situations. L’organisation de référendums d’initiative populaire est promue par une majorité de participants. Nous devons aller vers une démocratie participative la plus large possible.

Le vote blanc doit être retenu et comptabilisé, au-dessus d’un certain pourcentage de votes blancs à définir, les élections doivent être invalidées et un nouveau suffrage organisé.

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Il est souhaité une plus grande transparence, dans les budgets de campagne, interdire les dons provenant de puissances financières, industrielles, ou bien de grandes fortunes ou capitaines d’industries, afin de garantir une égalité d’accès aux plus hautes fonctions et soustraire l’autorité à toute injonction venant de forces non démocratiques, lutter contre l’inféodalisation de l’état au bénéfice d’un petit nombre. Il n’y a que les partis politiques qui ont les moyens de porter des candidats, les citoyens hors de ces partis, ne peuvent accéder à la démocratie faute de moyen, il doit y avoir une égalité dans les aides à l’engagement citoyen, hors parti !  C’est une exigence démocratique !

Les intervenants se posent beaucoup de questions concernant la réalité de notre démocratie. Une personne explique « la République est née par les armes et par le sang, celle que le citoyen souhaite aujourd’hui, doit-elle être acquise pas les mêmes moyens ? », ces propos démontrent bien de façon appuyée que notre démocratie ne fonctionne plus !

Quand beaucoup de nos compatriotes ne se reconnaissent plus dans leur représentation, il faut de sérieux changement. La réalité est que la 5e république n’est plus adaptée, aux enjeux de notre époque.

L’élaboration d’une 6e République est proposée.

Elle refonderait en profondeur la représentation nationale. La représentation législative serait constituée de députés citoyens, désignés parmi le peuple et représentant réellement toutes les strates de notre société. L’application d’une réelle parité homme, femme est nécessaire. Le référendum citoyen serait incontournable pour toutes les décisions majeures, impactant la vie des citoyens, (lois sociales, code du travail, organisation de la vie de la population, fiscalité, etc.). Dans cette République refondée, le Président n’aurait plus de décision de pouvoir absolu, il serait responsable de la bonne application des lois et dispositions entérinées au nom du peuple, et qu’elles soient bien appliquées. Il deviendrait le garant de la démocratie et non plus une sorte de Monarch Républicain, comme aujourd’hui.

Une majorité de personnes présentes, a une attente importante concernant l’issue du grand débat. Lois plus justes, élaborées et imposées non plus au nom de la toute-puissance de l’argent et de la mondialisation, mais au bénéfice réel du plus grand nombre. La gestion verticale de notre pays n’est plus acceptée, la pyramide, mode de gestion actuelle, doit être retournée, afin de rendre au peuple sa réelle souveraineté.

La démocratie doit se doter d’un véritable contrepouvoir par une députation, bien plus représentative, au risque de créer de plus en plus de désespérance et de défiance. Les lois ne peuvent plus être décidées, par des votes fondés sur des députés majoritaires aux ordres de l’exécutif, qui évoquent leur devoir de loyauté envers leur majorité, cela n’est plus accepté par la population !  Le rôle des députés est et doit demeurer la représentation des citoyens et non pas celle du parti Présidentiel !

 

Le Président doit être le garant de la déclaration des droits de l’homme, garant de la liberté de la presse sans laquelle aucune réelle démocratie n’est possible. En ce qui concerne la gouvernance par ordonnance, elle doit être purement et simplement abrogée.

 

En ce qui concerne les lois et leurs efficacités :

Une résurgence de l’antisémitisme, du racisme, est constatée. Le pouvoir légifère et produit des lois qui sont souvent très liberticides et qui n’ont aucun effet !  Ces idéaux sont souvent attisés par des sentiments de rejet de l’autre, la pauvreté, les inégalités en sont des vecteurs importants. Considérant que ce n’est pas la loi qui peut détruire une pensée, il serait temps que le pouvoir comprenne que c’est par une plus grande justice sociale, par une plus grande équité que l’on combat les idées extrêmes.  Ces idées se combattent par l’intelligence, la cuture et l’éducation qui sont les vrais antidotes à cette montée de toute forme de racisme et d’antisémitisme. On veut traiter les effets et non pas les causes !

En matière de droit d’expression et de manifestation, il est demandé au gouvernement de suivre les recommandations des instances Européennes et celles du Médiateur de la République et même de l’ONU, qui demandent une révision des méthodes du maintien de l’ordre par l’utilisation d’armes qui, si elles ne sont pas létales, provoquent des mutilations irréversibles !

Il est aussi demandé que lors des manifestations, le comptage du nombre de participants, soit confié à des instances libres et indépendantes. Les comptages devant être au plus juste et ne plus faire l’objet de suspicion ou bien faire l’objet d’une utilisation partisane, de la part de l’état ou d’organisations autres !

Concernant la fraude fiscale ou optimisation fiscale, comme certains veulent la qualifier (80 à 100 milliards d’Euros), il y a de grandes exigences de la part de la population ! Quand on oppose la fraude sociale (moins de 300 millions d’Euros), dont on parle pourtant beaucoup à des fins politiques, elle est insignifiante en comparaison de la fraude fiscale qui  est perdue pour l’économie française, pourtant on renforce les contrôles et la répression de ces fraudes modestes qui, contrairement à la fraude fiscale, retournent dans sa majorité à la consommation et donc à la TVA ! Là aussi, il y a de fortes exigences de la part des participants à ce débat citoyen.

Le rétablissement d’une imposition juste sur la grande fortune est une demande récurrente lors les échanges.

La fin des niches fiscales comme entre autres, celles concernant l’achat d’œuvres d’art, de yachts et leurs carburants, toutes ces niches qui bénéficient le plus souvent aux populations les plus favorisées. D’autres évoquent aussi la suppression des avantages attribués à certaines professions comme par exemple, celle des journalistes.

Il est demandé que les bénéfices du crédit d’impôt compétitivité, aillent en priorité vers les PME, les TPE et l’artisanat qui en ont un réel besoin ! Il n’est pas acceptable que ce dispositif bénéficie le plus souvent, aux grandes entreprises (grandes distributions, banques, etc.) Il est anormal que cet argent contribue à favoriser le grand capital, voir l’optimisation fiscale vers l’étranger (fraude). Ces sommes doivent revenir à l’économie réelle et vers ceux qui créent de vrais emplois. Les citoyens se souviennent des promesses du Président du MEDEF, Pierre Gattaz. (1 million d’emplois promis). Le versement du CICE doit être encadré de façon rigoureuse, s’agissant de fonds publics. Evaluations et contrôles doivent être mis en place.

Les grandes avancées sociales voulues par le Président de La République, le Général de Gaulle, sur proposition du CNR au sortir de la dernière Guerre, doivent être maintenues et protégées. Santé, retraite, accident du travail, maternité sont et demeurent des dispositifs ultra modernes et enviés par nombre de citoyens du monde et cela même de pays d’Europe. Vouloir dire que tout cela est dépassé, anachronique est un non-sens, c’est encore aujourd’hui moderne, juste et humaniste, la population de notre pays y est très attachée. Comment accepter que certains disent que nous manquons d’argent pour faire vivre, améliorer ces dispositions sociales, alors que le pays était ruiné, au sortir de la guerre, quand ces grandes lois ont été appliquées. La richesse produite dans notre pays a été pourtant multipliée, comment justifier alors la destruction de la sécurité sociale, si ce n’est pour la livrer aux privés et à la loi des marchés.  La vie et la santé de la population ne sont pas une marchandise, mais un bien commun garant de justice sociale et de cohésion sociale, il serait irresponsable de continuer à démanteler la solidarité nationale aux profits du privé.

 Le gaz, l’électricité et les autoroutes ont été livrés au secteur privé, la maîtrise de l’énergie et sa gestion doivent rester sous le contrôle de la nation, au bénéfice de tous les citoyens. Il est évoqué la renationalisation des autoroutes, on enrichit les entreprises privées en dépossédant l’état de substantielles ressources financières.

 

Concernant la liberté de la presse :

Comme les dispositions voulues par le Conseil National de la Résistance, la liberté de la presse est une exigence forte, elle ne doit pas dépendre de grands groupes issus de la finance. Elle doit être indépendante et libre de tout pouvoir, financier et politique. Elle doit être et restée pluraliste.

 

En matière de services publics :

La politique menée aujourd’hui, éloigne les habitants de zones rurales ou encore de petites et moyennes villes, des services publics, cela est très mal vécu. Elle impacte en premier lieu les plus âgés et les personnes vivant des situations de précarité. Elle contribue également à réduire les possibilités de développement de ces territoires. Les services de l’état doivent être et rester accessibles à tous, (santé, natalité, social, aides aux personnes âgées, administratif, impôts) l’état doit être garant de cette égalité et stopper la destruction des outils de sa mission au service de tous et cela sur l’ensemble du territoire.

Des agents de la fonction publique, expliquent que les avantages sociaux dont ils bénéficient, ne sont pas des privilèges mais des contreparties à des salaires bas et à l’exigence de souplesse liée à la réalisation de leurs missions. Les   faire passer pour des nantis afin d’obtenir la fin de ces avantages, qui ne sont que des contreparties à des engagement forts et à une mission au service de toute la population !

Le fait d’éloigner les services publics des citoyens, a aussi un impact direct sur l’écologie et la préservation de notre planète, le législateur doit en  intégrer la pleine mesure.

 

 

 

 Sur la fiscalité :

Elle doit être plus juste, plus équitablement répartie ! la TVA doit être baissée sur les produits de première nécessité et augmentée sur les produits de luxe.  Si l’on baisse la TVA, il y a de forte probabilité que cela ne soit pas intégralement affecté à la baisse des prix, les distributeurs en profitant pour augmenter leurs marges.  Prenant en compte cette évidence, au lieu de la baisser il serait judicieux de se servir de l’augmentation de la TVA sur les produits de luxe pour rétablir une équité fiscale pour les citoyens. Les gains de cette nouvelle TVA doivent être utilisés à une redistribution juste et équitable en direction des plus pauvres, des plus modestes et aux classes moyennes. Pourquoi ne pas envisager un vrai salaire de vie et des droits individualisés, au lieu de l’injustice des prestations versées selon un quotient familial ! Un exemple évoqué, une personne perçevant l’Allocation Adulte handicapé minorée, voir annulée par la prise en compte du salaire de son conjoint. Cela implique que ce soit le conjoint qui assume le coût du handicap, se substituant à la puissance publique, il y a là une injustice ! C’est donc l’individualisation de tous les droits sociaux qui s’impose.

Cela peut être aussi un outil de la transition écologique plus juste envers les plus modestes.  Accès à des logements basse consommation pour tous, aide plus efficace à l’achat de véhicule propre pour les plus modestes et les retraités. Pourquoi pas, la mise à disposition de véhicule propre sous forme de location, dont le coût serait évalué selon les ressources de la personne, dans une fourchette de 10 à 100 €/ mois ! Les lois appliquées aujourd’hui en France, aident ceux qui ont du pouvoir d’achat et sont punitives pour les plus modestes. La transition écologique est importante mais doit se faire sur un mode équitable !

 

 

En matière de droits, une maman divorcée n’ayant que l’AAH pour vivre, aborde les recouvrements des pensions alimentaires dues par son ex-conjoint. Le Président Macron a évoqué ce sujet lors d’une question devant un parterre féminin. Il a évoqué son souhait de faire évoluer ce sujet. Or les lois existent, elles sont complétées et fortes, mais malheureusement elles sont trop rarement appliquées par les Magistrats. Il serait inutile de légiférer en la matière, mais simplement promouvoir l’application de l’intégralité des lois existantes ! Alors que le Président évoquait sa volonté de faire évoluer les choses, des Députés de la majorité présentaient un texte contenant la dépénalisation du délit d’abandon de famille, n’y a-t-il pas là un non-sens ! De plus en plus de pères n’assument plus leur devoir de contribuer financièrement à l’éducation de leurs enfants, certains organisant même, leurs insolvabilités. Pour le citoyen, il est impensable que ce soit la Caisse d’Allocations Familiales, donc la société, qui se substitue aux parents redevables, il faut donc appliquer la loi dans son intégralité. Il est aussi normal d’évaluer la réalité des situations d’impécuniosité, si elles ne sont pas délibérées !

 

Sur la déontologie du corps politique et du pouvoir :

 

Nombreux sont ceux qui évoquent les petites phrases du Président ou de Ministres, ou de femmes et hommes politiques. Elles ont eu un fort impact sur la population ! Le rôle d’un Président est d’unir le peuple dans un même idéal. Stigmatiser une partie de la population en clivant, n’est pas acceptable surtout quand ces propos sont souvent en direction des plus humbles, ceux qui ne sont rien ou bien encore envers des personnes en recherche d’emploi. Comment dès lors, vouloir réprimer la diffamation, la haine, le racisme, l’individualisme ? Le Président de la République doit être un exemple. Il est demandé que ce genre de comportement puisse faire l’objet de réactions juridiques de la part des populations concernées. Le Président de la République doit respecter toutes les composantes de notre société et pas seulement ceux qui réussissent, cela étant indigne de notre République. Ces paroles nuisent à la cohésion sociale et à l’unité de notre pays !

Situation des demandeurs d’emploi :

Les derniers décrets concernant le renforcement des contrôles et des sanctions, sont injustes. Le Directeur Général de Pôle Emploi a indiqué que les premiers contrôles ont démontré qu’en la matière, le non-respect des devoirs de la part des chômeurs sont marginaux et souvent liés à un découragement ou à des situations matérielles, financières ou sociales, ou même de santé dégradée. Il aurait été plus judicieux au lieu de renforcer le personnel de Pôle Emploi dédié aux contrôles, d’augmenter le nombre d’agents d’accompagnement pour les usagers et pour le démarchage des entreprises. Les sanctions risquent de plonger des familles dont des enfants, de façon injuste dans l’extrême pauvreté, augmenter le nombre de suicides dans une population déjà tellement touchée par cette désespérance. Cela peut conduire à des faits de violence contre les agents du service public qui ne sont pourtant pas responsables de l’aberration des lois qu’ils doivent appliquer ! Rappelons que moins d’un chômeur sur deux, bénéficie encore de l’allocation de retour à l’emploi. Certains comparent la volonté de contrôle et de sanction en la matière, avec celle mise en œuvre en matière de fraude fiscale, il y a là une injustice perçue par la population.

Il y a également une forte exigence en matière de parité homme/femme dans notre pays, mais cela de l’avis du plus grand nombre, est insuffisant et souffre de changement trop lent. Il y a de belles volontés, de beaux discours, mais tout reste à faire ou presque, notre République le doit aux femmes qui ont aussi créer l’histoire, soyons dignes de notre Marianne !

La ré-indexation des retraites est exigée par une majorité de personnes présentes. Le nombre de retraités pauvres augmente, c’est un signe d’injustice grandissante de notre société !

L’accès à la retraite doit prendre en compte de façon plus importante, la réalité des situations individuelles. Certes la durée de vie à augmenter, mais à contrario les durées de vie en bonne santé se réduisent significativement. Les professions exercées, l’état de santé, les milieux sociaux sont autant de critères qui doivent être pris en compte pour l’âge de départ à la retraite. Il y a là une autre véritable injustice, ceux qui profitent le mieux et le plus longtemps de la retraite, sont en particulier ceux dont les situations sociales et professionnelles ont été les plus confortables. Il y a là un devoir pour le législateur de corriger ces injustices profondes.

 

Conclusions :

Lors de ce débat, il a bien été mis en évidence que le fonctionnement de notre République ne répond plus aux besoins du plus grand nombre. Il réagit prioritairement aux demandes et exigences du marché et de la mondialisation de l’économie, au détriment de l’humain.

Dans notre Constitution, un grand principe manque, il devrait y être inscrit.

Les institutions se doivent de veiller et d’agir pour que l’économie soit au service de l’humain et non pas au service d’intérêts particuliers.

 

Nous avons donc clos nos débats par la lecture d’un passage du Petit Prince d’Antoine de Saint Exupéry, « le Businessman ». L’auteur a voulu y dénoncer, la concentration des richesses entre les mains d’un petit nombre d’individus alors que la répartition de cette richesse, serait utile pour le bien de l’ensemble de l’humanité. C’est hélas une réalité absurde, sur une planète où 1% de ses habitants possède et accumule les richesses plus de la moitié des richesses, alors que l’on meurt encore de faim et de froid, et où des enfants au lieu d’apprendre, sont employés à l’autre bout du monde à grossir les profits des 1%. La présentation de ce texte a été applaudie par tous les citoyens présents au débat.

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L’état français et ses représentants, doivent veiller à ce que la déclaration des droits de l’homme dont nous sommes tous les héritiers, soit appliquée partout dans notre République, ce qui hélas n’est pas le cas, l’état lui-même bafouant ces principes inaliénables. Il doit aussi les promouvoir partout dans le monde ! c’est un devoir républicain pour une nation qui en est la fondatrice !

Toute personne a le droit de vivre décemment, aucune loi ne doit précariser ou stigmatiser telle ou telle couche de la société. Toute décision promulguée, doit être conforme aux droits de l’homme et du citoyen et doit être en accord avec le droit international et cela même, en matière de droit du travail.

Depuis des années on constate que des décisions législatives appliquées, ne sont pas en conformité avec les droits fondamentaux du citoyen, cela ne doit plus être possible, le Conseil d’état en la matière, semble occulter la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ! Ces grands principes doivent être respectés dans toute décision, le Conseil d’état ne pouvant se soustraire à ces obligations en la matière.

Que ce soit la colère des Gilet Jaunes ou la défiance des citoyens, elles démontrent que notre République ne répond plus aux attentes et aux besoins des Français, elle n’est plus adaptée aux évolutions de la vie réelle des citoyens, elle est déconnectée de la réalité des situation vécues par une grande partie de la population.

Nul besoin de détailler plus ce constat, il est visible que ni l’exécutif, ni le Président de la République n’avaient conscience de la grande colère qui montait. On peut minorer le nombre de personnes portant le Gilet Jaune, il serait pourtant coupable et inconscient de vouloir marginaliser ce mouvement citoyen et laisser croire que cela n’est le fait que d’une minorité ! Cette colère est partagée par beaucoup de citoyens qui soutiennent le mouvement et qui considèrent que c’est une lutte par procuration, ne pouvant par choix ou obligation, eux-mêmes y prendre part. Attention ! la baisse de la mobilisation dans la rue n’est pas une baisse de la colère et des exigences des Français, il est inconscient d’appréhender la situation par ce prisme réducteur et déformant.

 

La responsabilité de cette situation ne peut être attribuée aux Gilets Jaunes, mais est le fait des politiques menées par les gouvernements successifs.  Ce sont bien les hommes politiques qui sont responsables. Comme le disait si bien Antoine de Saint Exupéry « quand une bataille est gagnée le chef doit dire, nous avons gagné la bataille, mais si elle est perdue, il doit dire j’ai perdu la bataille ! ». C’est cette remise en cause et cette réflexion, que doivent s’appliquer nos élus de tout bord.

 La vie du citoyen est faite de droits mais aussi de devoirs, c’est aussi cette notion qui doit être celle de toute personne exerçant des responsabilités publiques.

L’école doit aussi revenir à l’ouverture des esprits, faciliter la réflexion, la contradiction, la faculté de s’indigner, la critique constructive. Cela revient à reprendre les cours d’instruction civique qui élevaient les esprits, permettaient la compréhension de nos institutions et formaient les citoyens, tout en inculquant les notions de droits et de devoirs et promouvoir l’engagement collectif au service de tous. Il faut réapprendre l’histoire aux enfants pour qu’ils sachent d’où ils viennent, connaitre les valeurs humanistes que porte notre République. Ils doivent savoir que beaucoup de droits acquis l’ont été, au prix du sang, des larmes et du sacrifice, notre démocratie se doit de les préserver acquis.  Donner à tous ceux qui arrivent sur notre territoire, la connaissance de notre passé et leur offrir en partage, puisque de tout temps des femmes et des hommes sont venus d’ailleurs pour défendre nos valeurs qu’ils avaient fait leurs !

 

Pour clore notre propos :

Notre démocratie va mal, la preuve en est ce grand débat, dans une république idéale, tous ces constats et ces demandes de la population, auraient dû être entendus avant par les représentants des citoyens, traduits en propositions de lois ou en objectifs concrets.  Alors qu’un Député de la majorité lors d’un grand débat, répondait aux multiples interrogations sur les lois qu’il avait effectivement votées, toutes celles portées par le Président de la République et son gouvernement. Cette confidence faites, il y a eu la bronca de la part de l’ensemble de la majorité de l’auditoire. Nos élus ne sont plus nos représentants, mais ceux de leur majorité politique, les faits sont têtus. 

 

Nous sommes amenés à transmettre notre travail au corps préfectoral qui le fera suivre et au final, c’est le Président qui décidera ! N’y a-t-il pas là un non-sens, ça devrait être à la représentation d’analyser et de proposer les grandes réformes nécessaires. Or encore une fois, les citoyens dénoncent un pouvoir vertical utilisé par le Président et pourtant ça sera de façon verticale, que seront traités les grands sujets de cette révolte citoyenne.

 

Nous avons l’espoir que tout le travail que nous avons fourni de façon bénévole et dans un esprit libre, citoyen et apolitique, afin de faire vivre cette consultation citoyenne, soit pris en compte par le pouvoir actuel.

Cela reste à cette heure une grande interrogation.

Je tiens ici à remercier toutes les personnes et en particulier celles portant un Gilet Jaune, qui ont permis la tenue de ce débat ainsi que la restitution des paroles citoyennes évoquées dans ce document.

 

                                                                                               Fait le 13 mars 2019 

 

 

 

Pour le MNCP71 et Collectif,

Le Président,

 

Pascal Guillemoz

 

 

 

 

 

 

 

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