GILETS JAUNES DU PONT JEANNE ROSE : Consternés mais pas résignés, les Gilets Jaunes restent déterminés

 

Ce samedi matin, les Gilets Jaunes ont reçu une visite des Gendarmes qui les a consternés mais ces derniers restent déterminés et surtout pas résignés.
Actualisé à 14h avec les photos du nouveau drapeau tricolore qui flotte à nouveau

En effet ce samedi à la mi-journée, les Gilets Jaunes du pont Jeanne Rose étaient abasourdis et consternés mais toujours aussi déterminés ; « ce qu’il s’est passé ce matin est honteux, consternant. Des gendarmes sont venus enlever nos banderoles qui d’après eux étaient visibles depuis la RCEA contrairement à ce qui avait été demandé plus tôt » nous ont précisé les Gilets Jaunes. En effet, en début de matinée, des gendarmes ont signifié aux GJ de retirer toute banderole qui serait visible depuis le rond point et vers 11h00, les gendarmes sont revenus. « Alors que dans l’arrêté préfectoral, rien n’est écrit sur les banderoles qui seraient visibles depuis le rond-point, les gendarmes sont venus enlever nos banderoles qui n’étaient pourtant pas à proximité du rond-point et ils ont même enlever le drapeau tricolore » nous ont encore signalé des témoins. 
Des témoins consternés « parce le symbole de la République qu’est le drapeau n’est pas respecté, et ce sont les citoyens qui ne sont pas respectés » ont encore ajouté quelques personnes à qui on aurait dit que « pour le récupérer, il fallait venir le récupérer demain à la gendarmerie de Montchanin ». 
À la consternation s’ajoute aussi un début d’énervement chez les Gilets Jaunes qui assurent que les Gendarmes « ont pris en photo les plaques d’immatriculation de toutes les voitures stationnées à proximité de notre rassemblement. On leur a demandé s’ils comptaient chercher notre identité à partir des plaques, l’un de nous a donné son nom et là les gendarmes lui ont adressé une contravention de 135€ pour participation à une manifestation non autorisée » nous a-t-on confirmé. 
C’est donc des Gilets Jaunes amers que l’on a vu ce samedi en fin de matinée mais qui tiennent à rappeler qu’ils ont toujours écouté les consignes données par la gendarmerie et respecté les arrêtés préfectoraux, des Gilets Jaunes qui ont toujours été pacifistes et qui ont même prêté main forte aux forces de l’ordre à l’occasion d’une arrestation d’un automobiliste sur le rond-point. Mais force est de constater que « trop c’est trop, ça devient de pire en pire, l’indignation monte de plus en plus, mais on ne lâchera rien même si on peut craindre qu’un jour ou l’autre ça puisse péter » regrette l’un d’eux. Et d’en appeler « à l’ONU si rien ne bouge. Le week-end dernier, des automobilistes suisses se sont arrêtés et nous  ont apporté leur soutien et celui de toute la Suisse car selon eux, si le gouvernement suisse aurait fait pareil, on serait tous dehors et on aurait pris les armes ». 
Présent parmi les Gilets Jaunes, le président de la Maison de la Citoyenneté et de l’Accueil Solidaire du Creusot s’est indigné de la situation tendue de ce samedi matin et a demandé très officiellement un rendez-vous avec le sous-préfet d’Autun. 
Les Gilets Jaunes nous l’ont assuré « le combat continue, on est peut-être consternés mais pas résignés, nous restons déterminés et cet après-midi encore nous serons nombreux ». 

La Déclaration universelle des droits de l’homme

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.

Article 19

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

Article 20

1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d’une association.

 VOILA CE QUE VOUS DEVEZ DIRE À TOUT AGENT DE POLICE QUI VOUS ARRÊTE EN TANT QUE GILET JAUNE pendant que vous manifestez PACIFIQUEMENT et que vous n’avez rien fait d’illégitime. IMPRIMEZ CES ARTICLES DE LOI ET GARDEZ LES SUR VOUS. A DIFFUSER LE PLUS LARGEMENT POSSIBLE.

Article 431-1 du code pénal : « Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation ou d’entraver le déroulement des débats d’une assemblée parlementaire ou d’un organe délibérant d’une collectivité territoriale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
=> Or empêcher les personnes de manifester pacifiquement est une infraction

Article 432-4 du code pénal : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. »
=> Or le fait de violer l’article 431-1 du code pénal est une infraction au titre de cet article.

Article 122-4 du code pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal. =» Donc le policier ne peut pas se retrancher derrière un ordre manifestement illégal et donc l’article 432-4 s’applique pleinement

Le droit de manifester est garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme dans son article 20 : « Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques ». Un droit trop souvent contesté.

Le droit de manifester est intrinsèquement lié à la liberté d’expression et d’opinion. Selon le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et d’association, « la capacité de se rassembler et d’agir collectivement est fondamentale pour le développement démocratique, économique, social et personnel, l’expression des idées et la promotion d’une citoyenneté engagée ».

Il peut néanmoins être l’objet de certaines restrictions.

Lire aussi : le droit de manifester menacé en France

FAUX : UNE MANIFESTATION DOIT NÉCESSAIREMENT ÊTRE AUTORISÉE PAR LES AUTORITÉS POUR ÊTRE LÉGALE

Le droit de manifester ne peut pas être soumis à autorisation préalable. Les États peuvent cependant mettre en place un système de déclaration préalable (notification), visant à faciliter l’exercice de ce droit en permettant aux autorités de prendre des mesures pour garantir l’ordre public (c’est le cas en France). En outre, Si une manifestation peut être interdite par les autorités sur des motifs précis, parler de « manifestation autorisée » est donc un abus de langage.

FAUX : UNE MANIFESTATION NON DÉCLARÉE EST ILLÉGALE

Le droit international prévoit la possibilité de rassemblements spontanés en réaction à l’actualité par exemple, ne pouvant donc faire l’objet de déclaration préalable. De manière générale, l’absence de notification aux autorités de la tenue d’une manifestation ne rend pas celle-ci illégale et, par conséquent, ne doit pas être utilisée comme motif de dispersion de la manifestation. Les organisateurs qui ne notifient pas la tenue d’une manifestation ne doivent pas être soumis à des sanctions pénales ou administratives se soldant par des amendes ou des peines d’emprisonnement.

En France pourtant, les organisateurs peuvent être poursuivis sur cette base.

L’état d’urgence va encore plus loin, puisque le non-respect d’une mesure d’urgence, notamment l’interdiction d’un rassemblement public, constitue un délit. À ce titre, des manifestants participant à un rassemblement interdit peuvent faire l’objet de poursuites.

VRAI : IL EXISTE DES RESTRICTIONS LÉGALES AU DROIT DE MANIFESTER

Définition de parcours, rassemblement statiques, horaires, etc. : des restrictions peuvent être imposées si les trois conditions suivantes sont réunies :

l’interdiction est prévue dans la loi ;

les restrictions ont pour objectif de protéger un intérêt public, comme l’ordre ou la moralité publique, ou de protéger les droits et libertés d’autres personnes ;

est démontrée la nécessité d’une telle restriction pour atteindre cet objectif.

VRAI : LE GOUVERNEMENT PEUT INTERDIRE UNE MANIFESTATION

Une manifestation doit être présumée légale et ne constituant pas une menace à l’ordre public. Une interdiction ne peut venir qu’en dernier recours face à une menace exceptionnelle, après évaluation d’autres formes de restrictions permettant de garantir l’ordre public et l’exercice du droit de manifester.

L’interdiction doit être motivée en termes clairs par les autorités pour éviter tout pouvoir discrétionnaire abusif.

Depuis l’adoption de la loi de juillet 2016 de prorogation de l’état d’urgence, sous ce régime, des rassemblements sur la voie publique peuvent être interdits sous prétexte du manque de ressources policières pour assurer la sécurité. Il s’agit d’une violation grave du droit de manifester, qui doit être abandonnée et en aucun cas être intégrée dans le droit commun.

Lire aussi : 5 décision à prendre dès maintenant par la France pour le respect du droit de manifester

FAUX : LA DÉTENTION D’UNE CARTE DE PRESSE EST REQUISE

Tout individu, journaliste ou cinéaste est autorisé à documenter, photographier et à filmer l’espace public ce qui inclut les rassemblements publics et les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions, même dans les situations où ils ont recours à la force. La détention d’une carte de presse n’est pas requise. Les personnes ne peuvent être empêchées de documenter ces événements sur la voie publique et leur matériel ne peut être saisi ou endommagé.

FAUX : LA PRÉSENCE D’INDIVIDUS VIOLENTS JUSTIFIE L’UTILISATION DE LA FORCE CONTRE L’ENSEMBLE DES MANIFESTANTS

L’usage de la force ne doit répondre qu’à un objectif impérieux de maintien de l’ordre, afin de prévenir ou de faire cesser des violences contre des personnes ou d’empêcher des dommages graves contre les biens. Ce recours à la force ne peut viser que les individus responsables de ces violences et doit être proportionné à la menace. En aucun cas, la présence de manifestants violents ne justifie l’usage de la force contre les manifestants de manière indiscriminée ou la dispersion d’un rassemblement par ailleurs pacifique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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