Mise au point !

Suite au commentaire anonyme d’un adhérent de la REM et pour y répondre je publie un courrier écrit au Conseil Municipal de la vile du Creusot et resté sans suite ! 

http://www.creusot-infos.com/news/opinion/en-marche/opinion-attention-a-ne-pas-distribuer-des-etoiles-jaunes.html

 

SYNDICAT LIBRE DES CHOMEURS ET PRECAIRES DU CREUSOT

 

 

 

Lettre ouverte aux élus de « gauche » du Conseil Municipal.

 

Ce matin 5 avril 2018, j’ai pris connaissance d’un excellent article du JSL, relatant le déroulé du dernier conseil municipal de notre ville du Creusot. A la lecture des faits, je ne vous cache pas le profond dégoût qui m’habite !

Je me pose beaucoup de questions concernant l’honneur et la déontologie dont font preuve ceux qui sont sensés nous représenter, nous administrés. 

En effet, que je sache Monsieur Chevalier a été élu sur une liste socialiste, mais entre temps dans la mouvance d’André Billardon, il a tourné le dos à la gauche socialiste pour rejoindre la droite de LREM.

Ce grand écart, qui met en cause l’honneur et les convictions d’un homme, ne serait après tout pas si grave, étant partie intégrante de la liberté de conscience de chaque être humain. Mais à contrario quand on change de route, on démissionne de toute fonction élective obtenue sous son ancienne étiquette !

Mais vous élus socialistes, communistes, écologistes, comment avez-vous pu garder le silence.  Quand sans mandat particulier de votre part, Monsieur Chevalier a pris la parole pour faire l’éloge des décisions du gouvernement et du parti qu’il a rejoint ?

Vous qui avez des valeurs sociales et humaines, souvent anciens militants Socialistes, Communistes et pour certains syndicalistes, comment avez-vous pu rester inertes, sans réaction ?

J’ai le souvenir de notre intervention lors d’un Conseil Municipal où accompagnant des adhérentes à notre mouvement, Auxiliaires de vie de l’ACAPA, alors en difficultés, qui souhaitaient interroger la municipalité sur leur devenir, compte tenu que plusieurs élus dont le Maire,  étaient membres du Conseil d’Administration de l’association employeur.

Alors que je prenais la parole pour demander qu’ils écoutent l’une d’entre elles, désignée pour être leur porte-parole, comme un seul homme, dans un seul mouvement, suivant le Maire André Billardon, tous les élus de la majorité se sont levés, quittant la salle,  tournant le dos à ces femmes en détresse et en pleurs.

 

Et là Monsieur Chevalier prend la parole sans aucune concertation, pour faire l’apologie de l’action du gouvernement, qui pourtant impacte les plus fragiles de notre peuple et personne ne bouge !

Je tiens à préciser que notre intrusion au Conseil Municipal, était le choix de nos adhérentes dans un débat, suivi d’un vote. J’avoue que je suis respectueux de nos institutions et de leurs fondements, par conséquent, ce n’est pas le mode d’action que j’aurais privilégié. Sauf que dans un syndicat, les statuts disent, que le Secrétaire Général est là pour faire appliquer les décisions de ses adhérents. Tiraillé entre mon attachement au respect de nos institutions et mon devoir d’élu d’un Syndicat, j’ai fait le choix de mes responsabilités. Si c’était à refaire je le referais, même si je sais, aujourd’hui ce que cela nous a coûté en matière d’image, de soutien et d’aide de notre Municipalité. Mais je pense qu’une seule chose ne peut pas s’acheter, c’est l’honneur d’un homme !

Il y a d’autres choses qui me troublent dans le fonctionnement de notre Conseil Municipal, ce n’est pas que des subventions importantes, soient versées au Chemin de fer des Combes, pas plus pour l’installation de nouvelles attractions au parc, je suis bien conscient, que ce Parc de loisir est devenu une vitrine touristique de notre ville et par conséquent, est vecteur de création d’emplois et d’attractivité. Mais ce qui me questionne, c’est que le Président de ce parc, siège à vos côtés, sachant que son fils s’est vu confier le poste de Directeur du Parc, donc salarié ! N’y a-t-il pas là un certain conflit d’intérêt ? Si j’avais été à la place de Monsieur Chevalier, j’aurais démissionné considérant que ma mission d’élu était incompatible avec le fait d’être en situation de recevoir des subventions et des aides municipales, mais je ne suis pas à sa place et c’est juste là ma déontologie qui s’exprime et une certaine vision sur la notion de servir.

 

 

http://www.courrierdesmaires.fr/2088/le-delit-de-prise-illegale-dinterets-dans-les-relations-villes-associations-analyse-juridique/?fbclid=IwAR3GFgfF5QnAbwxCkTk7Cos7Z2FZFaO7l6ZCuj_e2iMh_GyfbQzNX6ypg3I

 

Qu’est-ce que la prise illégale d’intérêt ?

C’est le fait, pour une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement. Ce délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

Comment apprécier l’élément intentionnel en ce qui concerne la prise illégale d’intérêt ?

Selonl’article 432-12 du code pénal,la prise illégale d’intérêt est le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement. Le délit de prise illégale d’intérêt est sanctionné par cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Ainsi la prise illégale d’intérêt s’applique à tous types d’actes engageant une personne morale de droit public.

La prise illégale d’intérêt n’exige pas, pour que le délit soit constitué, une intention frauduleuse. L’élément intentionnel du délit est caractérisé dès lors que l’auteur a accompli sciemment l’élément matériel du délit (Cour de cassation, 27 novembre 2002, n°02-81581 ; 9 février 2011, n°10-82988 ; 23 février 2011, n°10-82880).

Peu importe que la personne visée à l’article 432-12 du code pénal, et donc notamment l’élu, ait ou non recherché à s’enrichir personnellement. La décision prise par l’élu ne doit en aucun cas être suspectée de partialité L’intérêt pris par le prévenu n’est pas nécessairement en contradiction avec l’intérêt général (Cour de cassation, 19 mars 2008, n°07-84288). Dans cette dernière décision, la Cour de cassation rappelait que l’infraction était constituée quand bien même les prévenus (un maire, des maires adjoints et des conseillers municipaux) n’avaient retiré de l’opération prohibée un quelconque profit et quand bien même la collectivité n’avait subi un quelconque préjudice, « le dol général caractérisant l’élément moral du délit résulte de ce que l’acte a été accompli sciemment ».Ainsi, une sanction pour prise illégale d’intérêt peut être prononcée malgré l’absence d’enrichissement personnel des élus. Il s’agit notamment des cas de subventions accordés par des élus à des associations qu’ils président (Cour de Cassation, 22 octobre 2008, 08-82.068).

Je suis un homme entier et spontané, la passion de mes engagements fait parfois que je suis excessif dans mes prises de parole, mais je suis bien triste de voir les propos d’un d’entre vous en direction de Monsieur Landre ! Pourquoi ces attaques personnelles, je ne défends pas les idéo-politiques de ce Monsieur, puisque depuis plus d’une décennie je les combats de toutes mes forces, comme celles par ailleurs très proches de Monsieur Macron et je combats ceux qui prônent le racisme et l’intolérance, tel est mon engagement.

Revenant à Monsieur Landre, si je sais que l’homme peut être incisif, voir irritant dans ses prises de parole, il n’en reste pas moins que lui faire un procès sur son parcours, ne grandit pas la personne qui en a été la source, votre devoir Monsieur le Maire, aurait été d’intervenir immédiatement. Monsieur Landre représente aussi une partie de vos administrés, il n’en n’est pas moins respectable.

 

Encore une fois tout m’oppose à Charles Landre, mes convictions, ma foi dans un avenir plus humaniste et moins financiarisé que celui que l’on nous impose. Une colère contre l’injustice sociale qui grandit, entre autre pour les retraités (CSG), les privés d’emploi (que l’on accuse de partir en vacances aux Bahamas avec leurs allocations chômage au lieu de chercher un travail),  les salariés (casse du code du travail), les services publics que l’on détruit au nom d’un certain progrès, ce que subissent nos auxiliaires de vie et les soignants en gériatrie ou hospitalier, ceci au nom de règles financières, la vie humaine doit-elle être évaluée en terme de coût ? 

Bien sûr je combats les idées de la Droite comme celles des Macronistes, mais enfant du Creusot, j’ai côtoyé les arrières-grands parents de Monsieur Landre, c’étaient des gens humbles et gentils qui ont participé à la vie du Creusot, étant taxi. J’ai connu également les grands parents, commerçants couteliers qui eux aussi, ont participé à la vie du Creusot, alors pourquoi ce procès sur un parcours personnel ?

 

Messieurs, Mesdames les élus, on ne vous a jamais vu venir nous voir à nos permanences, vous intéresser à notre travail au service de vos administrés en difficulté, ni même vous intéresser aux comités de liaison départementaux de Pôle Emploi, où considérés comme représentatifs, nous siégeons. Charles Landre lui est venu nous voir régulièrement, voir notre travail, nous avons débattu parfois jusqu’à très tard dans la soirée, nous nous sommes opposés et pourtant sur des sujets comme la valeur humaine, l’engagement, nous nous sommes retrouvés. Nous avons philosophé sur des grands auteurs de la littérature, la sociologie etc., Charles Landre est un homme cultivé avec qui l’on peut échanger, sans y laisser son âme.

André Billardon disait régulièrement de nous « je sais vous n’êtes ni achetés, ni achetables, c’est notre grande fierté d’être restés libres de parole, mais aussi libres d’agir, Charles Landre respecte cela.

 

Je sais que certains d’entre vous me détestent, d’autre moins, c’est vrai que vouloir rester libre parfois ne fait pas des amitiés ou des alliés de circonstance, mais ceux qui nous suivent ne peuvent pas être accusés d’insincérité. Nous aimons notre ville et y vivre, nous soutenons les choix d’aménagements qui sont faits, comme le nouveau pont de la gare qui est un beau projet et un choix judicieux, nous l’affirmons sans arrière-pensée juste par choix d’honnêteté, nous sommes tous des humains nous avons souvent la même envie  de voir la société meilleure, plus humaine, pourquoi ne pas  laisser nos divergences de côté pour travailler sur ce qui nous rassemble et en restant fidèles à nos engagements réciproques. Il faut souvent se rappeler que nos engagements sont au service des autres et non pas pour notre propre destinée ou ambition personnelle, car autrement ils perdraient toute valeur.  Je n’aime pas les médailles, les vraies récompenses de la tâche effectuée sont souvent des sourires, car ils valent bien des milliers de médailles.

 

 

Il est parfois dur de rester inflexible devant des choix, devant des raisons politiques ou du devenir, mais peu importe, si cette fidélité peut être parfois coûteuse, il faut l’assumer. A Jean Jaurès, à Jean Moulin, à Lucie et Raymond Aubrac, comme au lieutenant-colonel Beltrame et à bien d’autres, nous devons rester dignes, modestes et fidèles, ce qu’ils nous ont laissé en héritage, cela devrait être notre fierté à tous.      

 

Mes propos ne vont pas une fois de plus, me faire que des amis, mais si vous avez pris le temps de me lire, j’espère ainsi vous avoir incités à une certaine réflexion sur la valeur de nos engagements respectifs.

 

Le Secrétaire Général,

  1. Guillemoz

 

 

           Le Creusot, le 5 avril 2018

 

 

Adresse:  Maison des Associations – Salle n° 4 – 1er Etage

                  5 rue Guynemer – 71200 Le Creusot –              

                                          Tél. : 03 58 11 97 71 ou 06 71 56 32 41 mail :ccec@aliceadsl.fr

                                                   N° SIREN 518052071 site : mncp71.fr

 

 

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