LOI TRAVAIL NON MERCI

Le Syndicat libre des Chômeurs et Précaires du Creusot , la représentation Départementale du MNCP de Saône et Loire,

Invite  les privés d’emploi, les précaires, les salariés, les retraités, et enfin tous ceux qui ne veulent plus accepter les régressions sociales qui nous sont imposées, à nous rejoindre avec nos Camarades des autres SYNDICATS et MOUVEMENTS CITOYENS, devant l’ALTO le samedi 9 avril à 10h, pour dire non à la loi EL KHOMRI. 

mobilisation

5 raisons de demander le retrait du projet de loi travail
1. L’inversion de la hiérarchie des normes, qui permet que l’accord d’entreprise remplace la loi ou la convention collective et généralise les logiques de dumping social. Ce projet de loi n’est d’ailleurs que la première étape de la réécriture du code du travail. Ainsi par exemple les jours de congés pour événement de famille ne seront plus garantis par la loi mais définis par accord d’entreprise.

2. Le travailler plus pour gagner moins :
La possibilité de majorer 5 fois moins les heures supplémentaires par simple accord d’entreprise.
La possibilité de moduler le temps de travail sur 3 ans et de reculer d’autant le déclenchement d’heures supplémentaires.
La possibilité de fractionner les 11 heures consécutives de repos, pour les salariés en forfaits jours et/ou qui télétravaillent est renvoyée à une concertation avant octobre 2016.
Un droit à la déconnexion en trompe l’œil (application au 1er janvier 2018 sans aucune valeur contraignante).
La durée moyenne de travail maximale hebdomadaire reste assouplie et les dérogations à ces durées restent possibles : 48h sur une semaine et 46h sur 12 semaines
3. La facilitation des licenciements
Les critères des licenciements économiques restent identiques à ceux de l’avant-projet de loi et permettent à un groupe prospère de se débarrasser impunément d’une filiale française
Le plafonnement des indemnités prudhommes en cas de licenciement abusif devient un barème indicatif. Cependant ce barème ne sera plus établi en nombre de mois de salaire mais avec des montants forfaitaires, ce qui pénalisera directement les salariés les plus qualifiés.
Les accords de compétitivité sont étendus aux cas de « développement » de l’emploi, et permettent d’imposer baisse de salaire horaire, flexibilité et mobilité, sous peine de licenciement pour motif personnel
En cas de transfert ou cession d’entreprise « nécessaire à la sauvegarde d’une partie des emplois », l’obligation de maintenir les contrats de travail est supprimée
4. La casse de la démocratie sociale dans l’entreprise
La possibilité de faire passer des accords d’entreprise contre l’avis des syndicats représentant 70%
des personnels
La possibilité, par accord de branche, de transformer les Négociations Annuelles Obligatoires (salaires…) en négociations triennales
La mise en place d’une durée de vie de 5 ans pour les accords d’entreprise
5. La remise en cause de la médecine du travail
La suppression de la visite médicale obligatoire d’embauche
Le changement de mission des médecins du travail qui passent d’une logique de prévention à une mission de contrôle des salariés

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