Anticor dépose plainte pour favoritisme et prise illégale d’intérêt contre le Maire de Dreux (28),

Sources: https://www.anticor.org/2020/06/22/anticor-depose-plainte-pour-favoritisme-et-prise-illegale-dinteret-contre-le-maire-de-dreux-28-m-gerard-hamel/

Un rapport de la Chambre Régionale des Comptes, rendu le 5 janvier 2017, a révélé des anomalies et des irrégularités dans l’attribution des marchés publics de la ville de Dreux et de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux. Elle souligne le fait que depuis 25 ans, des marchés sont attribués de manière récurrente aux mêmes sociétés. Or, parmi ces sociétés figurent des entreprises de BTP dirigées par le fils et le gendre du Maire. ANTICOR a déposé une plainte auprès du Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Chartres, pour des faits susceptibles d’être qualifiés de favoritisme et prise illégale d’intérêt.

Monsieur HAMEL, qui est Maire de la ville de Dreux depuis 1995, est également Président de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux et dirigeant de l’établissement public EPIC OPH Habitat Drouais (premier bailleur social de l’agglomération), ainsi que d’autres sociétés.

Or le rapport de la CRC révèle que pendant 25 ans, de nombreux marchés publics ont été attribués aux entreprises de son fils et de son beau-fils, respectivement dirigeants d’une société de couverture et maçonnerie et d’une société de plomberie et chauffage. Et ce, aussi bien par la ville de Dreux, que par la communauté d’agglomération ainsi que par l’OPH.

Il est temps, après 25 ans, de mettre fin à ces pratiques ! En effet, c’est l’économie de manière générale qui en pâtit : après quelques années, lorsque cela se sait, les entreprises ne perdent même plus de temps à concourir à des marchés publics qu’elles n’ont aucune chance de remporter. Les atteintes à la probité n’ont pas seulement un impact sur la vie démocratique, l’accès au service public et les comptes publics. Elles impactent directement la vie économique. C’est pourquoi ANTICOR a décidé de déposer plainte dans cette affaire.

Par ailleurs, ANTICOR constate, de nouveau, que le préfet n’a pas exercé le contrôle de légalité afin de vérifier la régularité de ces marchés. Cela fait pourtant partie de ses missions. La commande publique s’élève à environ 110 milliards d’euros par an et a toujours constitué un terrain favorable à la corruption et aux collusions entre entreprises du fait notamment de la décentralisation du pouvoir décisionnel. C’est l’une des activités des administrations les plus exposées au gaspillage, à la fraude et à la corruption en raison de leur complexité, de l’ampleur des flux financiers qu’ils génèrent et de l’interaction étroite entre le secteur public et le secteur privé. Afin de protéger tant les finances publiques que la vie économique locale, Anticor suggère de transférer le contrôle de légalité à un autre organisme, par exemple la HATVP.

Nous vous précisons que M. HAMEL n’est pas candidat à sa succession.

 

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