Des libertés associatives menacées ( Comme au Creusot)

 

  • coupes de subventions sanctions suite à des prises de paroles ayant déplu),

Ce rapport de  l’Observatoire des Libertés Associatives

publiée le 23/06 dans un journal national (Libération – version en ligne), met en lumière les pratiques de rétorsion envers les associations qui dérangent et le fait qu’elle voient leurs subventions coupées !

C’est ce qui nous arrive au Creusot (71) après avoir posé questionnement sur certains faits concernant la gestion de plusieurs associations locales (où des élus sont ou étaient présents dans leur conseil d’administration).

Mais nous avons également abordés certains faits assez surprenants, que la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne de 2016, (c’est ici:  ), avait soulevés en ce qui concerne l’opacité de la gestion de certaines de ces associations ; rappelons que les Chambres Régionales des Comptes n’ont pas de pouvoirs coercitifs. C’est donc à nous Citoyens et Administrés de réclamer l’entière transparence des attributions des subventions.

En nous intéressant à ces problèmes de gestion collective, nous avons dérangé certaines pratiques municipales et la sanction est tombée, en rétorsion, on nous a coupé notre subvention pour 2020, soit l’énorme somme de 200 euros.

Notre association accompagne avec ses bénévoles, les personnes en difficulté (demandeurs d’emploi et précaires) depuis 15 ans sur Le Creusot 71200 et cela dans tous les domaines sociaux ou administratifs où ils rencontrent des difficultés.

Peu importe, par honneur et déontologie nous ne cèderons pas face à ces pratiques indignes, notre travail étant de toute façon terminé. Chacun devant répondre de ses actes, simple citoyen ou même élu, nous sommes dans l’attente de réponses aux questions que nous nous sommes posées tout au long de nos investigations.

Pascal GUILLEMOZ

Président du MNCP71

Adhérent  AntiCor

Notre réponse au Maire du Creusot c’est ici:

Rédigée par l’Observatoire des Libertés Associatives (OLA) qui appartient à L.A. Coalition, elle est co-signée par le CAC et d’autres associations d’envergure nationale comme Anticor et la LDH dans le but d’ impacter les décideurs et l’opinion > elle sera publiée le 23/06 dans un journal national (Libération – version en ligne)

1er rapport de l’observatoire des libertés associatives [6 oct conf de presse]

Associations en milieu politique hostile

Le 6 octobre sortira le premier rapport de l’observatoire des libertés associatives dont le CAC est partie prenante lors d’une conférence de presse qui se déroulera à l’Assemblée Nationale.

 

Une première présentation sera faite le mercredi 23 septembre à 19h30 au CICP (21 ter rue Voltaire – 75011 Paris)

lors d’une soirée débat « une citoyenneté réprimée, des libertés associatives menacées »

Avant la sortie réelle à l’occasion du déj’ conférence de presse du 6 octobre

Ce rapport présentera une centaine de cas de restrictions apportées récemment aux libertés associatives qu’il s’agisse :

  • d’entraves symboliques (disqualification, mis au ban, attaques réputationnelles),
  • matérielles (fermetures brutales de locaux, coupes de subventions sanctions suite à des prises de paroles ayant déplu),
  • judiciaires (plaintes, amendes, procès intentés contre des militants associatifs)
  • ou même policières (répression physique lors d’actions collectives mais aussi perquisitions et arrestations).

Le rapport se conclut sur une dizaine de propositions conçues pour mettre fin aux différentes modalités de répression de l’action associative.

 

Ce travail est en correspondance avec le travail de L.A Coalition, et notamment la publication intituléeAssociations attaquées : un guide et des témoignages pour faire face et riposter (en téléchargement libre et gratuit ici) sortie en juin 2020.

Pour rappel : une série de vidéos (dont nous vous avons déjà parlé) a été rendue publique pour apporter des témoignages variés sur cette question de l’actualité des entraves à l’action associative.

Sources ;

Paris, le mardi 6 octobre 2020, l’Observatoire des libertés associatives rend public un rapport inédit réalisé avec l’appui d’un comité scientifique, dressant le tableau d’une « citoyenneté réprimée ». Cette analyse de fond s’appuie sur une centaine de cas récents d’entraves et de répression contre des associations et des collectifs de citoyens. Ce rapport est le fruit d’une collaboration entre chercheurs, associations nationales et locales, intervenant dans divers domaines d’activités (défense des droits, écologie, social, culture…), membres de la Coalition pour les libertés associatives.

Des associations dont l’activité est suspendue suite à une coupe-sanction de subvention pour avoir contredit un élu, des militants poursuivis devant des tribunaux pour des actions solidaires, une association de quartier interdite d’accès aux espaces communaux pour se réunir, des représentants politiques stigmatisant des associations antiracistes ou musulmanes, des militant.e.s écologistes cibles de contrôles routiers et d’amendes à répétition…

En ce qui concerne le CRID, 4 associations membres font l’objet d’un cas d’étude dans ce rapport : Sherpa, la Cimade, la Ligue des Droits de l’Homme et les Amis de la Terre.

Voici quelques exemples tirés de la centaine de cas relevés et analysés dans le premier rapport de l’Observatoire des libertés associatives titré « Une citoyenneté réprimée : 100 cas de restriction des libertés associatives, 12 pistes pour les protéger » rendu public ce 6 octobre en présence d’un panel de député.e.s de diverses sensibilités et de journalistes. Ce rapport est le fruit d’une collaboration étroite entre un comité de chercheurs en sciences sociales et des associations réunies au sein de la Coalition pour les libertés associatives, dont la plupart avaient déjà fait l’objet d’attaques contre leur capacité à agir.

Des libertés associatives menacées

Les auteurs du rapport pointent un paradoxe : « alors que la démocratie participative s’expérimente désormais à l’échelle nationale et jusqu’au plus haut sommet de l’État (Grand débat, convention citoyenne pour le climat)les associations, acteurs essentiels de la démocratie, sont marginalisées voire ouvertement attaquées par les pouvoirs publics quand elles prennent des positions critiques ou mènent des actions collectives de défense des droits visant à interpeller les autorités et nourrir le débat public. » Dans un contexte de pandémie et de crise sanitaire, les auteurs du rapport soulignent « qu’une partie des associations hier réprimées, ou qui l’ont été du fait du maintien de leurs activités durant la période de confinement, ont joué et jouent un rôle central dans l’atténuation des effets de la crise auprès des publics les plus fragiles. »

Une fois ce bilan dressé, le rapport de l’Observatoire s’attache à rappeler qu’au niveau local, régional ou national, de nombreuses associations participent à faire vivre le débat public et permettent l’exercice d’une citoyenneté collective. A l’image de la protection dont peuvent bénéficier les syndicats dans l’exercice de leurs activités, les associations proposent une série de douze mesures pour mieux les protéger face aux répressions abusives mais aussi faire reconnaître leur rôle en matière de défense des droits et d’intervention dans le débat public afin de renforcer des libertés démocratiques aujourd’hui menacées.

Sources :http://Des libertés associatives menacées

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One thought on “Des libertés associatives menacées ( Comme au Creusot)

  1. René CHALIER

    À la lecture cet article, je me rends compte une fois de plus qu’il est plus facile de supprimer une subvention de 200 euros à une association qui accompagne, avec ses seuls bénévoles les personnes en difficulté, notamment les demandeurs d’emploi, les précaires et autres. C’est honteux alors que la crise fait de gros ravages, désormais.

    La municipalité, s’honorerait à revoir ses priorités lorsqu’il s’agit d’associations.

    René CHALIER

    Membre AntiCor

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