CUCM ET SI LA CRISE ETAIT UNE OPPORTUNITE ?

 

J’ai suivi hier au soir, 11/02/2021 à 18h40, le conseil de la Communauté Creusot Montceau les Mines en direct sur internet. Moi, qui suis libre de mes réflexions n’étant inféodé, ni adhérent à aucun parti, j’ai été très surpris du peu de débat démocratique, qui a suivi l’annonce par la majorité de l’instauration d’une nouvelle taxe, à laquelle les propriétaires fonciers sur notre communauté, seront assujettis.

Je ne suis pas certain que sans l’initiative, plutôt courageuse, mais surtout légitime, d’un seul élu, l’annonce de l’instauration d’une nouvelle taxe, aurait entrainé un débat de la part de l’assemblée. Au moins cela a provoqué une salve de six Interventions, toute virulentes, voir même à la limite de la bienséance.

 

 

Diffusion en direct, Communauté urbaine Creusot Montceau

Diffusée en direct le 11 févr. 2021 

 

 

 

Pourquoi ces réactions tellement défensives, voir agressives vis-à-vis d’un élu d’opposition qui bien dans son rôle, pose des questions. Il me semble que lorsqu’une décision est juste et fondée, il est nul besoin de telles agressivités pour la défendre ?  Il y a là un signe de difficulté pour la majorité, oui c’est bien perceptible. L’animal qui se sent en danger peut devenir agressif, la nature est source d’enseignement, bien que certains la méprise, l’homme reste un animal, qui a souvent perdu ses vertus, sans pour autant abandonner ses plus bas instincts.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bon après tout c’est la démocratie nous dit-on, le Président a parlé et sa majorité Socialiste le suit, que ne penserait Jean Jaurès de tout cela ? Je suis mal à l’aise, humaniste au plus profond de ma réflexion, j’entends autour de moi que la gestion socialiste se ferait toujours à coup d’augmentation ou de création de nouveaux impôts, Outre la trahison du peuple d’en bas par François Hollande et sa majorité dévouée, je constate que ces critiques-là sont fondées, la preuve par les actes ! Aucun socialiste pour dénoncer cette nouvelle ponction sur les ménages, en particulier pour les plus modestes.

 

Le troupeau à bêler en cœur derrière son berger, pourtant Monsieur Landre n’a rien du loup, mais après tout si les moutons les plus gras, affolés demandent à ce que l’on tonde leurs congénères les plus maigres, j’espère que ceux-là ne se laisseront pas dépouiller de leur peu de laine.

 

 

 

 

Une autre chose m’a choqué dans le discours des élus de la majorité. La nouvelle taxe serait légitime puisque le gouvernement a aboli la taxe d’habitation, laissant ainsi quelques centaines d’euros dans la poche du contribuable. Alors justement c’est dans ces poches que les élus vont plonger leurs mains, pour compenser la situation financière de la CUCM. Je trouve cet argument des plus fallacieux ! Certains reprennent d’une main ce que d’autres ont rendu de l’autre ! Y a-t-il une logique en cela?

Pourquoi ma réaction? Elle aurait dû être moins appuyée si je n’avais pas entre les mains le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2018, concernant la CUCM !

Que trouvons-nous dans ce rapport, déjà à mon sens un point important que tous les administrés devraient connaître, il est celui-là :

 

 

Ces nouveaux emprunts pèseront nécessairement sur l’équilibre des finances à court et moyen terme. La capacité d’autofinancement nette serait altérée, passant de 4 M€ en 2017 à 3 M€ en 2018, puis 2,5 M€ jusqu’en 2020. Dans un tel scenario, la capacité de désendettement atteindrait le seuil de 10 années dès 2018 jusqu’en 2020 ; et, en prenant en compte l’aide du fonds de soutien restant à percevoir au titre de ces exercices – ce qui apparaît discutable sur le plan du droit budgétaire – la capacité de désendettement serait de 9 ans en 2018 et 9,5 ans en 2020. En outre, en rapportant le financement propre disponible aux dépenses d’équipement en cumul sur les quatre années 2017 à 2020, la soutenabilité de la politique d’investissement apparaît faible, car inadaptée aux ressources. En effet, il suffit de comparer ce rapport avec celui résultant de la période 2011 à 2016 pour constater le décrochage : 46 % en prospective contre 75 % en rétrospective.

 Au final, la chambre estime que ce scenario n’est pas soutenable.

 En effet, l’épargne nette et la capacité de désendettement apparaissent dégradées à court et moyen termes, proches du seuil critique65. Dès lors, au-delà de 2020, la CUCM devrait limiter de manière significative le volume de ses investissements, ne pouvant les financer que par son seul financement propre disponible. 

 

Aussi, la chambre estime que si le groupement limitait le recours à l’emprunt nouveau en fin de période à hauteur de 10 M€ et réduisait, en conséquence, l’enveloppe des investissements à 56 M€, tout en poursuivant les efforts sur les charges de gestion, la soutenabilité de la politique des investissements serait préservée jusqu’en 2020. La capacité de désendettement serait de 8,5 années en 2018, 7,8 en 2019 et 7,3 en 2020 ; en prenant en compte l’aide du fonds de soutien restant à percevoir, le ratio serait ramené à 7,6 années en 2018, 7 en 2019 et 6,6 en 2020. Sans méconnaître les efforts de rationalisation des dépenses de gestion qu’a réalisés la CUCM dans un contexte de diminution des dotations de l’État, préservant par là-même son épargne brute, la chambre invite le groupement à s’interroger sur le niveau de ses investissements à venir, de manière à préserver ses grands équilibres financiers.

 

 

Vous avez compris que selon la CRDC de Bourgogne Franche Comté, si la CUCM ne revoyait pas ses investissements, une situation difficile surviendrait dé 2020. J’ai par conséquent, le sentiment que les nouvelles charges financières inerrantes à la situation économique induite par la COVID 19, font  passer, par opportunisme, sous silence les faits bien réels d’une gestion hasardeuse, sur le dos de la crise justifiant ainsi la mise à contribution des citoyens ! Pour moi, ce tour de passe passe n’est pas acceptable, il est même indigne, manque de courage face à la vérité où réelle malhonnêteté, je me garderais bien de le dire, « je ne suis pas Procureur, même si Monsieur Macron le dit » ! mais il n’en reste pas moins que ce rapport me questionne.  Plus bas je vous indiquerai le lien pour consulter ce rapport, car je sais que les bonnes âmes vont dire que j’en ai extrait que ce qui pouvait soutenir mes propos, alors je vous invite à aller le parcourir et à vous faire une idée par vous-même.

 

Je pense que voter est un acte citoyen, oui, mais il ne se suffit pas à lui-même, il est important de contrôler ce que font nos élus en notre nom, même si cela est fastidieux, c’est important et si vous en prenez le temps, vous découvrirez beaucoup d’autres points contestables.

 

Je sais qu’à mes propos, certains bien intentionnés vont me taxer de terroriste, j’ai eu la mauvaise expérience de ce que pouvait valoir le fait d’exprimer des idées différentes, moi qui pensais que cela ne se voyait que dans les mauvais films de série B. Mais peu importe, pour moi éveiller les consciences citoyennes trop endormies, est nécessaire pour faire que notre démocratie en soit réellement une !

 

 

 

 

Avant de clore mes propos, il y a un dernier point dans les questions que Monsieur Landre à poser qui m’interpelle, c’est le montant vertigineux de subventions octroyées à l’association d’insertion la plus importante, dont les Présidents successifs ont été des élus, dont l’actuel a même pris la parole pour répondre et défendre son association, face au questionnement de son collègue de l’opposition ! Cette situation en matière de droit n’est-elle pas un mélange d’intérêt particulier discutable ?

A savoir :  

En matière d’insertion, quand on demande à voir l’efficacité de cette association, percevant plusieurs centaines de milliers d’Euros d’argent public, on nous donne le nombre de personnes accompagnées ! Cela ne me convient pas, car seul en la matière, nous intéresse le nombre des personnes accompagnées qui retrouvent un emploi durable au sens du BIT. Si nous pouvions avoir ces données, nous diviserions le montant global des subventions, par le nombre des accompagnés ayant retrouvé un emploi et nous pourrions ainsi mesurer l’adéquation du haut niveau des subventions et l’efficacité de l’action de l’association. Or nous n’avons jamais eu accès à ces données ! Martine Aubry a dit je la cite « Quand c’est flou, y’a un loup », cela est-il le cas ici ?

 

 

 

 

Pour revenir au rapport de la CRDC, cette dernière soulève certaines irrégularités dans la distribution des subventions, et clairement elle indique qu’ont eu lieu des subventions croisées, ce qui si je ne me trompe pas, est interdit par une loi.  Mais pire cette Chambre souligne la mise en place d’un montage financier « irrégulier » qu’elle déplore !

 

 

4.2.2.2 En ce qui concerne les versements effectués en 2015 Tout en maintenant les trois parts de DSC créées en 2001, une nouvelle enveloppe spécifique de DSC, dénommée « centralité, sport et culture » pour un montant global de 365 500 €, a été créée par délibération du 11 mars 2015. Tout comme la révision de l’AC, cette nouvelle part de DSC a été instituée dans le prolongement de la délibération du 25 septembre 2014 portant élargissement et réécriture des compétences de la CUCM.

 Plus précisément, la CUCM versait des subventions à des associations sportives et culturelles ainsi qu’à certaines de ses communes membres pour les aider au financement de manifestations culturelles. Ces subventions ont ainsi représenté entre 0,4 et 0,5 M€ par an entre 2011 et 2014. En parallèle, certaines des communes membres ont subventionné sur la même période des associations culturelles et sportives, créant de facto des financements croisés.  

Or, la chambre avait déjà, dans son rapport d’observations définitives du 20 juillet 2011, recommandé de mettre un terme à ces superpositions et chevauchements d’actions ;

 En guise de clarification dans l’exercice de ses compétences, le conseil communautaire a donc décidé de convertir en enveloppe de DSC « centralité, sport et culture » les subventions qui étaient antérieurement versées aux associations sportives et culturelles ainsi qu’à certaines communes membres. La délibération du 11 mars 2015 précise que « La mise en place de ce volet [centralité, sport et culture] permet de poursuivre le soutien financier en matière culturelle et sportive par l’intermédiaire de la DSC.   

Les communes disposeront par ce biais des moyens financiers nécessaires au soutien des associations sportives et culturelles de leur territoire ».

 

La chambre déplore ce montage financier.

 

En premier lieu, les notions de centralité et solidarité ne trouvent guère à s’appliquer ici, le président de la CUCM reconnaissant lui-même que « ce que la communauté donnait aux clubs sportifs de telle ou telle commune, elle va le reverser à la commune » (source : procès-verbal des débats lors du conseil communautaire du 25 septembre 2014).

En deuxième lieu, la création de cette enveloppe a conduit à aggraver le caractère irrégulier des critères de répartition de la DSC, ainsi que le montre le tableau ci-dessous

 

Je m’en arrête là, avec tellement de questionnement, mais encore une fois je vous invite à lire ce rapport, vous y trouverez bien d’autres sujets qui interpellent :

C’est ICI :

 

En tous cas, un homme, un seul, a eu le courage lors de cette séance de

poser les bonnes questions, qu’il en soit honoré, le courage, seul contre tous, est une belle vertu envers ceux qui chassent en meute !  Les contribuables que nous sommes, à la lumière de ces informations, comprendront que derrière certaines vérités assénées, se cachent des réalités bien différentes !

A bon entendeur !

Pascal Guillemoz

 

Ah j’oubliais mon toutou, ce n’est pas celui qui montre les dents plus haut, c’est un roquet, voici celui qui nous protège, il est valeureux et courageux lui! 

 

 

Source journalistique:

 

 

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One thought on “CUCM ET SI LA CRISE ETAIT UNE OPPORTUNITE ?

  1. René CHALIER

    « Tout d’abord, je tiens à faire observer, comme le rédacteur de l’article, le courage, la clairvoyance et la légitimité de l’unique intervention de l’élu de l’opposition, apparemment seul contre tous ; situation curieuse.

    Cet article est très bien construit et illustré ; chaque image reflète l’état d’esprit incongru, de certains membres l’assemblée. Ces comportements, dont la moquerie et par exemple l’évocation du coiffeur sont invraisemblables. Mais, le président est satisfait du débat sur le projet d’orientation budgétaire, alors qu’il n’y a pas eu de débat. En outre, et ce qui est choquant un responsable d’association, élu est intervenu pour mettre en avant sa structure d’insertion ; c’est inacceptable.

    Enfin, il très justement rappelé l’existence du rapport de la Chambre Régionale des Comptes – Bourgogne Franche-Comté dans lequel figurent des conclusions très intéressantes et claires qui ne peuvent laissé indifférent les administrés de la CUCM ; ce rapport est à lire.

    René CHALIER »

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