La lutte contre la corruption a besoin d’un « second souffle »

Un très bon article du JSL, à lire absolument. Lire et comprendre est le seul rempart de notre démocratie,

à lire ici :    

 

 

Au Creusot aussi, une association anti-corruption est présente et active. Deux enquêtes sont en cours concernant des anciens élus de la ville du Creusot et de la CUCM. Ces signalements auprès du Parquet ont été déposés par l’association ANTICOR, suite à validation par son instance juridique nationale. Cette fois, c’est le groupe local des adhérents à l’association, qui a rédigé et déposé trois nouvelles saisines visées par le service juridique de l’association nationale, auprès du Parquet. Ces saisines concernent  encore d’anciens élus de la ville du Creusot et pas des moindres, mais concernent également des élus encore sous mandat électif. Le SRPJ de Dijon s’est vu confié ces trois affaires qui ont été regroupées  À suivre. 

 

 

Rappel important :

  • « TOUT HOMME ÉTANT PRÉSUMÉ INNOCENT JUSQU’À LA DÉCLARATION DE CULPABILITÉ

 

 

Pour mémoire :                                                                                                   

Communauté urbaine Creusot – MontceauSuspicion de conflits d’intérêts : un ancien élu visé par une enquête

https://c.lejsl.com/faits-divers-justice/2021/04/25/suspicion-de-conflits-d-interets-un-ancien-elu-vise-par-une-enquete

Une enquête a été ouverte par le parquet de Chalon il y a quelques semaines pour une suspicion de conflits d’intérêts à la Communauté urbaine Creusot Montceau (CUCM). Selon Anticor, l’association anticorruption, le cumul de fonctions d’Olivier Perret, vice-président de la CUCM et salarié d’une entreprise prestataire de la collectivité entre 2018 et 2020, constitue un délit pénal.

Par Justine MALLARD – 25 avr. 2021 à 20:58 | mis à jour le 25 avr. 2021 à 21:54 – Temps de lecture : 5 min

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le creusot | JusticeSubvention au parc des Combes : un ancien élu visé par une enquête

https://c.lejsl.com/faits-divers-justice/2020/11/20/subvention-au-parc-des-combes-un-ancien-elu-vise-par-une-enquete

Une enquête judiciaire portant sur l’attribution d’une subvention votée en 2019 lors d’un conseil municipal du Creusot a été ouverte par le procureur Damien Savarzeix. Serge Chevalier, élu municipal et président de l’association gérant le parc des Combes, n’est pas sorti de la salle du conseil lors du vote. Alors que la loi l’impose.

Par Justine MALLARD – 20 nov. 2020 à 21:10 | mis à jour le 20 nov. 2020 à 21:59 – Temps de lecture : 5 min

 

 

Mieux protéger les lanceurs d’alerte

Le rapport rejoint aussi les nombreuses critiques déjà émises sur le dispositif des lanceurs d’alerte. « Il expose les lanceurs d’alerte à un risque juridique et financier considérable ». Il souhaite que la transposition d’ici à la fin de l’année d’une directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, soit l’occasion de combler ces lacunes.

Par exemple en retirant le critère de « désintéressement » pour accorder le statut de lanceur d’alerte, en créant un fonds de soutien pour compenser les conséquences financières sur eux, ou en augmentant leurs protections juridiques contre d’éventuelles procédures « baillons » de leurs entreprises.

Le rapport salue, en revanche, « l’indéniable succès » de la création de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise mise en cause dans des faits de corruption ou de fraude fiscale de conclure un accord pour éteindre toute poursuite en contrepartie d’une amende.

Douze CJIP (Airbus, HSBC, Google, etc.) ont été conclues à ce jour, ayant rapporté un peu plus de 3 milliards d’euros au Trésor Public.

 

Si la loi « Sapin II » de 2016 sur la transparence et la lutte contre la corruption a permis à la France de rattraper une partie de son retard, un « second souffle » est nécessaire, a plaidé mercredi un rapport parlementaire, qui propose de renforcer les dispositifs existants.

« Cette loi présente un progrès considérable (…) mais ce constat n’est pas encore suffisant, la France reste toujours en retard », encore classée à la « 23e place du classement de Transparency International », a déclaré le député LREM Raphaël Gauvain, corapporteur avec le LR Olivier Marleix de ce travail, en présentant le rapport devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale.

Renforcer l’Agence française anticorruption

Le rapport estime que la loi « a permis à la France de se doter d’outils de lutte contre la corruption parmi les plus ambitieux », mais ils pointent du doigt les lacunes et préconisent diverses mesures, dont un renforcement du rôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Il propose notamment de revoir en profondeur les missions de l’Agence française anticorruption (Afa), créée en 2017, et chargée de coordonner la stratégie nationale et de réaliser des contrôles dans les grandes entreprises, même s’ils jugent son bilan « satisfaisant malgré certains insuffisances ». Il constate notamment la « bonne diffusion des obligations prévues par le texte parmi les acteurs économiques », mais « le périmètre des entités assujetties gagnerait à être étendu », par exemple aux petites filiales de groupes étrangers.

Les parlementaires regrettent aussi le retard des acteurs publics sur cet enjeu de lutte contre la corruption. La diffusion du dispositif y est « bien plus faible », selon le rapport, la loi ne prévoyant pas pour eux de référentiel d’obligation précis.

 

Peut être une image de 1 personneDUPOND-MORETTI DEVANT LA JUSTICE : LE SYMBOLE D’UN REGIME TOTALEMENT CORROMPU
CI-DESSOUS, LISTE QUASI INFINIE DES AFFAIRES OU LREM EST IMPLIQUÉE
Plus le pouvoir est corrompu, plus il réprime ; plus il est contesté, plus il sévit ; plus il défait la République, plus il se revendique du nom de Républicain. Plus de cent lois contre la sécurité des travailleurs, plus de cent lois sur la sécurité de l’Etat, 7 dans les 3 dernières années, contre notre libertés, pour protéger des centaines d’affaires de corruption. A mesure que les gouvernements successifs votent loi après loi des projets liberticides, ils se protègent en fait, ils se mettent à l’abri des sursauts populaires qui viendraient empêcher l’extension de leurs droits, ceux du président, du gouvernement, de la majorité, de la cour et des sponsors qui accompagnent cet équipage. En donnant plus de pouvoir à la police et à ses syndicats, ils croient se prémunir des conséquences de leur exercice antidémocratique du pouvoir, qui n’est pas seulement autoritaire, mais rongé par une corruption endémique, dont la partie immergée est immense, comme symbole d’un système capitaliste en fin de course.
LISTES DES AFFAIRES :
La députée LREM Pascale Fontenel-Personne faisait payer les visites à l’Assemblée
La députée LREM Clara O’Petit condamnée en appel, à payer 3000 euros avec “interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale (…) pour une durée de cinq ans”
La députée LREM Ramlati Ali élue frauduleusement à Mayotte
Le député LREM Mustapha Laabid condamné pour abus de confiance, 3 années d’inéligibilité
Le député LREM Christophe Arend mis en examen pour agression sexuelle
Le député LREM Didier Martin entendu pour faux témoignage dans une affaire de licenciement
Le député LREM Michael Nogal se faisait passer pour un cadre dirigeant d’une multinationale
Le député LREM Didier Grau visé par une enquête pour harcèlement moral
Le député LREM M’jid El Guerrab mis en examen pour violences volontaires
Le député LREM Pierre Alain Raphan et les millions mendiés l’Azerbaïdjan
Le député LREM Thierry Solère multi mis en examen, et récemment promu à l’Elysée…
Le député LREM Jean-Claude Clabart mis en examen pour faux en écriture publique
Le sénateur LREM Robert Navarro condamné pour abus de confiance
Le député LREM Pierre Cabaré mis en cause pour harcèlement
Le député LREM suppléant Ouarous mis en examen pour trafic international de stupéfiants
La député LREM Françoise Dumas enquêtée sur la construction frauduleuse de sa piscine
Le député LREM François Touret qui utilise l’argent public pour le Club Med, le golf, sa télé
Le député LREM Buon Tan visé par une enquête pour détournement de fonds d’association
La députée LREM Corinne Vignon mise en examen pour détournement et fraude fiscale
La députée LREM Véronique Avril qui fait loger dans des logements insalubres
La députée Modem Isabelle Florennes qui rectifiait sa fiche de HATVP, elle avait oublié qu’elle était l’assistante parlementaire de son père… 50 députés comme elle, majoritairement de la majorité, avait dû modifier leur déclaration pour avoir oublié un emploi, une fonction…
La candidate LREM Houmria Berrada avait falsifié et financé illégalement sa campagne
Le candidat LREM Laurent Zameczkowski poursuivi pour violences conjugales et dégradation de biens publics
Le député LREM suppléant Alain Brevet mis en examen pour agression sexuelle
Le candidat LREM Alex Zapolsky condamné pour sa cruauté managériale
Le député LREM Bruno Bonnell dont la société a été condamné pour sa gestion, qui évite l’ISF
Le député LREM Roland Lescure avait doublé ses investissement dans les paradis fiscaux
La députée LREM Iborra a versé 55% de ses dépenses de campagne à la société de sa fille
La députée LREM Emilie Guerrel visée par une plainte pour escroquerie à l’assurance maladie
L’adjointe LREM à Montpellier Stéphanie Jannin condamnée pour prise illégale d’intérêt
Le député LREM Olivier Serva épinglé pour des propos homophobes
Le député Modem Robert Rochefort mis en examen pour emplois fictifs
Le maire apparenté LREM Paul Doulianki arrêté à Roissy avec 2,5 kilos de cocaïne
Les collaborateurs Strozda, Crase et Lavergne poursuivis pour faux témoignages…
Le député LREM Jean Michel Fauvergue, rapporteur de la loi Sécurité Globale, qui a crée une société en 2019 qui profitera de cette même loi
Les ministres :
Ismael Emelien (diffusion illégale d’une vidéo sous faux nom pour Benalla)
Laura Flessel (oublis fiscaux),
François Bayrou (mis en examen),
Jean-Paul Delevoye (visé par une enquête),
François de Rugy (homard ++),
Sylvie Goulard (mis en examen),
Marielle de Sarnez (mis en examen),
Agnes Buzin (conflit d’intérêts),
Nicole Belloubet (oublié de déclarer 3 biens immobiliers),
Françoise Nyssen (travaux non déclarés, conflits d’intérêt),
Muriel Pénicaud (Affaire Business France)… Le gouvernement est par ailleurs visé par des centaines de plaintes liées au Covid.
Les Ferrand (mis en examen pour escroquerie et abus de confiance),
Kohler (Affaire du même nom),
Schiappa (promotion de son livre aux frais de l’Etat, utilisation de l’administration à des fins politiques),
Le Maire (emploi douteux de sa femme en tant que son assistante parlementaire),
Philippe (mauvaise gestion au Havre, conflits d’intérêts),
Borne (oubli de mentions de conflits d’intérêts),
Darmanin (accusé de viols),
Castaner (visé par des centaines de plainte d’entrave à la manifestation),
Le Drian et Parly (complicité de crimes de guerre),
Maracineanu (logement social),
Dupont-Moretti (confits d’intérêts),
El Haïry (comptes de campagne),
Blanquer (Avenir Lycéen),
Griset (abus de confiance)
Tout ça sur fond « d’affaires » : Karachi, Clearstream, Bygmalion, Bettencourt, Libye, les Pasqua, Juppé, Schuller, Tiberi, Balkany, Flosse, DSK, Wildenstein, Cambadèlis, Cahuzac, Sarkozy, Guéant, Andrieux, Bazire, Santini, Donnedieu de Vabres, Gaubert, Dassault, Buisson, Guérini, Le Roux, Morelle, Blanc, Thévenoud, Benguigui, Désir, Lamdaoui, Huchon, Kucheida, Ceccaldi-Raynaud, Aeschlimann, Fillon, l’affaire du groupe UMP au Sénat, Le Pen…
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